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- Loi n° 11-04 fixant les règles régissant l’activité de la promotion immobilière


- Décret exécutif n° 12-84 fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers.

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- Cahier des charges type fixant les engagements et responsabilités du promoteur immobilier.

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  • : Boualem Demdoum
  • Boualem Demdoum
  • : Auteur: Ouvrage Agence Immobilière entre Promotion et Gestion 2009
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