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11 juin 2018 1 11 /06 /juin /2018 01:07
 
Temmar: la distribution de logements se poursuivra tout au long de l'année
 
 

    Le ministre de l’Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a affirmé dimanche que l'opération de distribution de logements, toutes formules confondues, se poursuivra tout au long de l'année.

  Accompagné du Wali d'Alger Abdelkader Zoukh, le ministre s'est exprimé à l'occasion de la cérémonie de la remise de clés de 1.000 Logements sociaux participatifs (LSP) et 482 Logements publics locatifs (LPL).

"chaque citoyen ayant droit à un logement en bénéficiera" (Temmar)

  Il a indiqué que les opérations de distribution de logements se poursuivra à travers toutes les wilayas et tout au long de l'année, pendant qu'il sera procédé au lancement de tout les projets du programme du président de la République Abdelaziz, soulignant que "chaque citoyen ayant droit à un logement en bénéficiera".

  Le ministre a déploré le retard accusé sur quelques projets, assurant que ces derniers font objet d'un suivi de près.

 Concernant la wilaya d'Alger, M. Temmar a souligné que son secteur a intensifié les efforts afin de répondre à la demande croissante de logements et ce en coordination avec les autorités locales.

  Il a cité à ce titre, la récente opération de distribution des clés de 2000 unités AADL au profit des souscripteurs du programme 2001-2002.

  M. Temmar a annoncé le lancement, dans une semaine, de l'opération de distribution de logements sous la formule Logement promotionnel public (LPP).

  Dans une déclaration à la presse, le ministre a mis l'accent sur la nécessité d'examiner les recours et d'entendre les préoccupations des citoyens afin que "tout citoyen ayant droit en bénéficiera".

  Pour rappel, M. Temmar a entendu les préoccupations de quelques citoyens mécontents, appelant les services concernés à suivre leurs dossiers cas par cas.

  Le wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, a indiqué que le quota de la wilaya en termes de Logement social participatif (LSP) était estimé à 42 000 unités, dont 12 000 ont été distribuées avant 2012.

 14 000 unités de logements du même quota ont été distribuées depuis juin 2014 à ce jour, et il en reste 16 000 autres du quota global du LSP, dont 2000 unités ont été changées en Logement promotionnel aidé (LPA), a-t-il poursuivi.

  Des efforts sont consentis pour la réalisation des 14 000 unités de logements restantes de la formule LSP qui seront graduellement distribués aux bénéficiaires, a affirmé M. Zoukh.

  1000 unités de logements de type LSP ont été distribués dimanche au profit des citoyens de 13 communes relogés dans de nouvelles cités à Draria, Saoula, Réghaïa et El Mohammadia, selon le directeur du logement de la wilaya d'Alger, Ismaïl Loumi.

  Concernant le Logement public locatif (LPL), des citoyens issus des communes de Chéraga, Sidi Moussa et Ouled Fayet ont été relogés à Ain Benian, les Eucalyptus, et Chéraga.

                                                                                                       (APS)
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11 juin 2018 1 11 /06 /juin /2018 00:54
Habitat: opération d'envergure de distribution de logements à travers le pays
 
 

    Une opération d'envergure de distribution des logements et de lotissements comprenant plus de 50.000 unités de différentes formules sera lancée, dimanche soir, a indiqué à l'APS un  responsable du ministère de l'Habitat, de la Ville et de l'Urbanisme. 

Le secteur de l'Habitat connaîtra ainsi la plus grande opération de distribution d'unités d'habitation et de lotissements sous l'égide du ministre de l'Habitat Abdelwahid Temmar et avec la participation de 12 ministres du gouvernement. 

    Plus de 50.000 citoyens bénéficieront de différentes formules d'habitation à travers les 48 wilayas, dans une opération d'envergure qui intervient en application des recommandations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le cadre des opérations de financement des programmes  d'aménagement public des projets finis. 

   Selon le même responsable, il sera procédé à la distribution de plus de 24.00 unités de logement rural représentant plus de 48% du total des formules, plus de 6.000 unités AADL et plus de 13.000 unités LPL. 

 

== 2.000 unités au profit des habitants d'Alger == 

 

   La wilaya d'Alger bénéficiera, pour sa part, de 2.000 unités de logement de formule location-vente (AADL). 

  Cette action s'inscrit dans le cadre de la stratégie mise en place par le ministère pour la relance des projets en retard ou à l'arrêt. 

L'opération d'attribution des logements se déroulera à la salle omnisports de Chérraga et verra la présence du ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, Abdelwahid Temmar, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la condition de la femme, Ghania Eddalia et le wali d'Alger, Abdelkader Zoukh. 

  Neuf autres ministres participeront à cet évènement et se chargeront de lancer l'opération parallèlement à partir de neuf wilayas, il s'agit de Annaba pour le ministre des Travaux publics et des transports, Abdelghani Zaalane, Djelfa pour le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi et Oran pour la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda Imane Feraoun. 

  Le ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi supervisera, de son côté, le lancement de l'opération à partir de la wilaya de Batna, le ministre des  ressources en Eau, Hocine Necib à partir de Béchar, le ministre de la Jeunesse et des sports, Mohamed Hattab de Constantine et le e ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali à partir de Mascara. 

  A Ilizi, l'opération sera lancée par le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, tandis que le ministre du Commerce, Said Djellab s'en chargera à partir de Bouira.

 
                                                                           (APS)
                              
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29 mai 2018 2 29 /05 /mai /2018 15:25

    Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé lundi à Alger que son département laissera dorénavant bénéficier des aides directes de l'Etat les 10 cas de demandeurs de logements et d'aides financières.

   Les cas fixés dans la note circulaire n 1 du 8 avril 2018, modifiant et complétant la circulaire du 16 octobre 2014, concernent les personnes qui n'ont pas la pleine propriété d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un terrain à bâtir et n'ont pas bénéficié des différentes formules de logements ou d'aides publiques.

   Selon le ministre, la circulaire n0 1 concerne "l'exclusion -à titre exceptionnel- de certaines catégories de bénéficiaires du contrôle positif dans le fichier national du logement et d'autres règles de référence".

   Le ministre a déclaré que les rapports des services de contrôle ont été pris en compte concernant le degré d'éligibilité des demandeurs.

  Il s'agit de dix cas, en l'occurrence le cas d'un immeuble édifié dans l'indivision, de propriétaire de terrain dans l'indivision sur une superficie inférieure ou égale à 70 m², des propriétaires d'un terrain indivis à travers les 19 wilayas du nord (superficie n'excédant pas 120 m² pour les communes se trouvant au chef lieu de la wilaya et 150 m² pour le reste des communes), outre des propriétaires indivisaires d'une quote-part dont la superficie est inférieure ou égale à 200 m² pour les autres wilayas.

   La note circulaire concerne les propriétaires d'un terrain à bâtir ou d'un immeuble à usage d'habitation par voie de donation issues exclusivement de leurs parents, à condition de présenter "l'acte de révocation de la donation" à établir devant un notaire avant de s'inscrire aux programmes de logements totalement ou partiellement aidés par l'Etat.

   Il s'agit également des demandeurs propriétaires ou locataires de logements exigus dont la superficie est inférieure ou égale à 50m². Dans ce cas, il faut compléter le dossier par une expédition de l'acte de propriété pour le propriétaire et un bail de location pour le locataire du logement public.

  En cas de difficultés pour définir la superficie, il sera procédé à l'établissement d'un rapport par un expert du cadastre. Le demandeur supportera les frais qui en découlent.

   La note concerne aussi la catégorie des demandeurs ayant agi comme mandataires des ayant droits pour l'obtention d'une aide financière accordée pour la restauration d'un logement endommagé suite à une catastrophe naturelle.

   Il s'agit des décisions d'octroi des aides établies par le wali et enregistrées au nom du bénéficiaire non propriétaire du logement endommagé et qui agira seulement en tant que mandataire au profit des ayant droits.

  La demande étant acceptée dans le cas où la qualité du mandataire est dûment justifiée selon trois cas. Ces cas exigent des documents à produire par chaque demandeur pour en justifier qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide.

   Il s'agit du propriétaire survivant  (délivrance d'un acte de propriété et d'une attestation notariale justifiant que le mandataire a utilisé l'aide financière pour la restauration du bien en question), le cas du décès (acte de propriété, une frédha et un mandat notarié pour agir au nom des héritiers), et le cas du propriétaire sans titre (une attestation à délivrer par le président de l'APC justifiant que le souscripteur ayant bénéficié d'une aide de l'Etat n'est pas propriétaire d'un bien).

  Le sixième cas concerne les demandeurs qui occupent un logement de fonction ou d'astreinte où le demandeur doit demander une attestation auprès de l'employeur public, gérant du logement, et qui confirme le caractère du logement et de son incessibilité.

 

Transfert de l'aide aux héritiers et au conjoint dans les cas de décès

 

  Quant au septième cas relatif au décès du demandeur du logement, il sera procédé au transfert légal de l'aide aux héritiers si les actes sont notariés et publiés. A défaut d'actes et si le bénéficiaire est marié, l'aide sera transférée au conjoint. Si le bénéficiaire n'est pas marié, un délai de 3 mois est accordé aux héritiers pour donner une proposition (approuvée par une commission ad hoc de wilaya) d'indemnisation du défunt et sera éligible pour bénéficier de l'aide. A défaut de proposition, l'aide sera annulée.

  La circulaire englobe aussi le bénéficiaire d'une aide financière et les demandeurs d'aide pour la réalisation d'un logement rural et dont les demandes ont été rejetées pour défaut de permis de construire. Dans ce cas, l'intéressé doit délivrer une attestation à remettre par le président de l'APC ayant signé ce permis et atteste que le permis de construire a été délivré pour un terrain vacant destiné pour la construction d'un logement rural.

  Il a été décidé accorder l'accès pour chaque citoyen ayant déjà obtenu une aide financière ne dépassant pas 300.000 DA et n'ont pas bénéficié auparavant d'un logement ou d'un terrain à bâtir.

  Il sera procédé également à l'estimation du revenu lors de l'examen de la demande de cette aide par les Collectivités locales ou le promoteur immobilier dans le cadre de la location-vente. Le directeur du logement ou le chef de daïra territorialement compétent procède à l'établissement d'une attestation justificative portant la date de dépôt du dossier.

  Pour déterminer cette aide, il est tenu en compte seulement le niveau des revenus actualisés dès le dépôt de la demande d'octroi de l'aide au niveau de la Caisse nationale du logement.

  Selon le premier responsable du secteur, ces cas peuvent être élargis à travers la création au niveau de l'administration centrale d'une commission chargée du recensement et de l'examen des cas qui peuvent être introduits dans ce circulaire tout en apportant les explications nécessaires pour toutes questions relatives au mécanisme de contrôle.

  Le ministre a souligné que la commission examinera toutes les propositions. Si des dysfonctionnements sont enregistrés, ils seront corrigés, à travers la proposition de modifications.

 
                                                                                                               (APS)
                         
 
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19 avril 2016 2 19 /04 /avril /2016 20:51

BORDJ BOU ARRERIDJ - Le château d’El Mokrani, au centre-ville de Bordj Bou Arreridj, a été rouvert mardi aux visiteurs à l’occasion de la célébration du mois du patrimoine après une opération de restauration qui aura duré près de dix (10) ans.

L’opération qui a mobilisé 90 millions DA a été exécutée dans "le respect du mode architectural" caractéristique de ce monument, a assuré le directeur de la culture, Miloud Benhaniche.

Important monument du patrimoine archéologique national, ce château représente un site touristique par excellence et un espace culturel appelé à accueillir notamment des expositions diverses, a estimé ce responsable.

Ce monument a été bâti sur un rocher de 15 mètres de haut sous le règne de Hassan Ben Kheireddine Pacha, à l’époque ottomane vers l’an 1525. Surplombant toute la région, il a longtemps servi de poste de surveillance.

Le chef de la résistance populaire de 1871 Mohamed El Mokrani s’y était retranché face aux assauts de l’armée de l’occupation française qui avait fini par occuper cette place forte y apportant plusieurs modifications pour ses besoins militaires, a indiqué le directeur de la culture.

Ce fort a subi d’importantes dégradations sous le poids du temps et de la nature ayant nécessité des travaux de réhabilitation, a-t-on relevé.

(APS)

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 20:09

Dubaï, l’une des destinations financières les plus...

De l’avis même des banquiers et des responsables les mieux introduits dans les rouages des institutions, les fortunes en devises, transférées par des Algériens vers l’étranger, sont beaucoup plus importantes que ce qui a été signalé par les listings de la HSBC Private Bank de Genève (Suisse). En fait, il ne s’agit là que d’une seule banque, c’est-à-dire d’une goutte d’eau dans un vaste océan de fonds liquides et de comptes ouverts dans les paradis fiscaux en Europe, aux Amériques et en Asie.

Il faut le dire, les capitaux transférés vers l’étranger sont l’équivalent de plusieurs points de croissance perdus pour l’économie, dans la mesure où ces fonds sont «des prélèvements sur les réserves de change qui alimentent ces opérations de transferts». «Ce sont aussi des fonds en devises qui auraient dû être versés à la Banque centrale et sont détournés vers le marché parallèle, permettant ainsi la fuite de capitaux», estime Badreddine Nouioua, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie. Mais il ne défend pas pour autant les banques et la Banque d’Algérie, étant donné que ces transferts illicites de devises vers l’étranger «se font en grande partie par le canal des banques, grâce à la libéralisation du commerce extérieur».

Laquelle libéralisation a donné lieu à des surfacturations des importations ou simplement à de fausses importations domiciliées auprès des banques ou au non-rapatriement du produit des exportations. Il y aurait entre 1,8 et 2 milliards de dollars de transferts illicites de fonds vers l’étranger annuellement, soit l’équivalent de 1% du Produit intérieur brut (PIB), à en croire Mahdjoub Bedda, économiste. Ce dernier est allé jusqu’à estimer la part des commissions versées annuellement dans le cadre de la conclusion des contrats des marchés publics. Le coût des commissions représenterait 5 à 6% de la valeur globale des contrats.

Les chiffres traduisent une partie de l’ampleur des dégâts que fait subir le phénomène à l’économie. Sans surprise, tous les économistes, banquiers et observateurs reconnaissent à cette hémorragie trois sources principales : la corruption à travers les pots-de-vin versés dans le cadre de l’obtention des marchés, la surfacturation des importations et le marché parallèle des devises. Mais dans tous les cas de figure, c’est la devise publique, prélevée des réserves de change, qui alimente les transferts illicites de fonds vers l’étranger.

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Tous les avoirs en devises, transférés par des Algériens vers l’étranger, atterrissent dans les places financières les moins regardantes sur l’éthique bancaire et l’origine des fonds. Les places européennes, dont la Suisse et le Luxembourg, pâtissent depuis quelques années au profit de la zone dollar par laquelle transitent les fonds destinés à financer les importations, dont Dubaï (Emirat arabes unis), Singapour et Hong Kong. Ces places offrent désormais plus de sécurité aux fonds déposés.

Ces pays acceptent encore d’ouvrir des comptes pour des sociétés offshore et anonymes. Les fortunes qui atterrissent dans certains pays du vieux continent sont, elles, immédiatement blanchies et investies dans l’acquisition de l’immobilier. Mais pas seulement. Des fonds transférés vers l’étranger ont été aussi transformés en prises de participation dans des sociétés privées spécialisées souvent dans le commerce extérieur et le conseil. C’est-à-dire que ces mêmes sociétés font dans le conseil et la facilitation des procédures d’exportation vers l’Algérie pour les mêmes propriétaires, voire au profit d’autres clients.

Il y a même des sociétés fictives établies à l’étranger qui ont raflé des contrats de consulting avec des entreprises algériennes publiques et privées. Le règlement se fait en devises par le moyen du canal bancaire. C’est un secret de polichinelle. Si de telles escroqueries se sont produites, c’est que les institutions en charge de lutter contre ce fléau, dont la justice, le fisc, les Douanes et la Banque d’Algérie ont fermé les yeux. La culture de la traque aux actifs douteux, transférés ou blanchis en interne, n’est pas une tradition algérienne.

Depuis toujours, la coordination entre les services des Douanes et ceux des banques commerciales et de la Banque centrale ne fonctionne pas bien, donnant ainsi lieu à la multiplication des agressions contre l’économie nationale à travers, entre autres, le transfert illicite de capitaux vers l’étranger.

La confiance entre l’Etat et ses institutions est rompue. Avec les contribuables aussi. Dans ce micmac d’informations et de fausses informations sur la situation des avoirs des Algériens établis à l’étranger, il y a trois vérités que nul ne peut contester : la valeur des fortunes serait beaucoup plus importante que ce qui a été signalé ; l’Etat est passif, voire complice ; le phénomène fait subir à l’économie nationale un énorme préjudice. 

Ali Titouche

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10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 15:56

Les espaces verts à Alger de plus en plus menacés (ph. : Huffington Post Algérie).

Cet article d'Al Huffington Post Algérie évoque un cas concret de détournement de biens fonciers par des artifices administratifs de toutes sortes. Il s’agit du cas de 3.000 m2 de la Cité des Anassers, à Alger. Cette rapine foncière, a-t-il rappelé, a commencé dans les années 1990, "alors que le terrorisme battait son plein".

Immobile, le regard sévère en direction de son auditoire, Me Bourayou retrace la "chronologie d’une destruction programmée" depuis des décennies, celle des escapes verts : "Nous sommes en 1995, le terrorisme bat son plein, et la population se terrait chez elle. Mais des gens venaient la nuit prospecter des terrains."

L'air grave et ces propos ajoutent à la gravité du sujet de la conférence de presse organisée hier, 8 novembre, par l'avocat Me Bourayou à la cité des sources, le lieu du crime. Les espaces verts ont été détruits sans que les habitants, malgré leur mobilisation, puissent stopper la machine ébranlée.

"En 1995, une partie de la Cité des Sources a été volée par ceux-là même qui sont obligés de défendre les biens de l’État. Ils ont délimité 3.000 m² à spolier, et ils les ont présentés à une commission de la wilaya. Ils ont créé un artifice de faux", lance l’avocat.

Me Bourayou explique dans cette conférence comment un terrain de 3.000 m² de la Cité des Annassers a été dépouillé en détournant la loi de 1990 sur la réglementation foncière. Ce texte, qui stipulait que "les biens communs et étatiques doivent être transférés à la G.E.R.F.A (Gestion de l'étude et de la réforme du foncier algérien) pour en dispenser, et pour toute preuve qu’un terrain a déjà fait l’objet d’une délibération de la commune avant 1990, il sera mis à la disposition de cette dernière".

"Ces gens n’avaient pas de délibération avant 1990, ils ont donc pris celle d’une autre commune et l’ont intégré dans le dossier. Et c’est comme cela que 3.000 m² ont été volés", continue Me Bourayou.

Selon l’avocat, ces 3.000 m² ont été par la suite transférés à la commune, qui les a transférés à la G.E.R.F.A avant qu’un chef d’une daïra, un directeur de commune et le nouveau propriétaire du terrain, M. Aïssat, n’en bénéficient. Il s’agit d’une opération de faux et d’usage de faux, procédée par "ceux-là mêmes qui sont supposés protéger les biens des collectivités", insiste-t-il.

Évoquant la réplique du CNERU (Centre national d’études et de recherches appliquées en urbanisme), auprès du lequel le propriétaire est en droit de posséder ces 3.000 m², Me Bourayou démontre, grâce à des correspondances entre la Caisse algérienne d’aménagement du territoire (CADAT) et l’Office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) que "le terrain spolié appartient à la Cité des Sources et à ses résidents".

Ce terrain, jadis vendu par la CADAT à l’OPGI était estimé à près de 1 milliard de dinars, montant que l’Office devait à la Caisse, avant qu’elle ne cède son bien. Le CNERU a, par la suite, ouvert un dossier de créance impayée à l’adresse de l’OPGI, réclamant ce même montant.

En juillet 1997, le directeur du CNERU vend à M. Aïssat 3.000 m², "pour combler une créance de 750 millions de dinars", affirmant que le terrain appartient à ce centre. : "Il appartient au CNERU, que j’interpelle de cette place, de nous expliquer ce que cela représente, ces 750 millions de dinars! Vous êtes un centre d’étude, vous n’êtes redevables que pour celui qui vous présente une étude", s’écrie Me Bourayou. Et d’ajouter : "Il faut que vous sachiez que ces terrains nous appartiennent, nous résidents de la cité."

Tour de passe-passe

Le propriétaire de ces 3.000 m², M. Aïssat Abdel Nasser, gérant de la société civile immobilière Dar El Malik, s’est porté caution d’une autre société, dénommée Delphine Pêche, dont il est également le propriétaire, auprès de Albaraka Bank. La société civile Dar El Malid s’est portée caution pour une seconde reprise, auprès du CNMA (Caisse nationale de mutualité agricole).

Albaraka Bank, non remboursée dans les délais préétablis, a engagé en 2005 une opération de vente aux enchères de ces 3.000m². "Reportée à plusieurs reprises, c’est la CNMA qui reprend la procédure en 2011", déclare Me Bourayou, interloqué.

A la même période, les premières séances de vente aux enchères reprennent, à l’initiative de la CNMA. Seulement 4 personnes participent à cette opération, ce qui ne manque pas d’interpeller une nouvelle fois l’avocat. Ces 4 personnes avaient créé en mai 2011, entre deux reports de la session, une société. Cette dernière a participé à la vente avec ces personnes physiques, dont 3 frères, eux-mêmes associés dans cette société à responsabilité limitée.

"C’est par cette procédure de vente aux enchères secrète que cette société a accédé à cette propriété", d’un montant de 21 milliards."Et les autorités, le wali en tête, ont favorisé cette procédure", conclut sèchement Me Bouarayou.

  • Mehdi Alioui
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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 09:50

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé jeudi à Alger que "le surplus des logements qui seront réalisés dans le cadre du programme des logements en location-vente "AADL 2" durant le prochain quinquennat sera affecté au programme "AADL 3".

"On prévoit un surplus de quelques 100.000 logements après la distribution des logements prévus pour le programme AADL 2", a indiqué le ministre qui a présidé une rencontre d'évaluation des activités de son secteur pour le 3ème trimestre 2014, avec les directeurs généraux des OPGI et les directeurs de l'Habitat au niveau national.

"Une fois que nous aurons satisfait toutes les demandes inscrites dans le cadre du programme AADL2, nous procèderons au lancement d'autres projets" destinés essentiellement à un nouveau programme de logements en location-vente.

Le secteur réalisera un programme supplémentaire dans le cadre du prochain quinquennat pour faire face à la demande croissante sur ce type de logements, a poursuivi M. Tebboune précisant que "auelque 450.000 logements en location-vente seront réalisés à ce titre".

Un programme de 230.000 logements inscrits au titre de l'actuel quinquennat, en cours de réalisation, devra porter le nombre de logements en location-vente à plus de 650.000 à l'horizon 2018.

Il a, par ailleurs, rassuré les citoyens inscrits dans le programme +AADL2+ quant à leur droit d'avoir un logement réitérant "l'engagement du gouvernement à éradiquer définitivement les constructions anarchiques à l'horizon 2015 et la crise du logement à la fin 2018".


APS

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 22:36

Mardi 3 décembre 2013

ALGER - Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune, a révélé, lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), la création de sociétés spécialisées dans la gestion des cités de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) avant la fin du premier trimestre 2014.

M. Tebboune a indiqué en réponse à une question orale du député Youssef Khebaba de l’Alliance pour l’Algérie verte (AAV) concernant les mesures prises pour remédier à la "détérioration" dans les cités AADL, que la gestion de ces cités sera confiée à des sociétés spécialisées soulignant son engagement à résoudre ce problème définitivement avant la fin du premier trimestre 2014.

La gestion des cités "AADL" est prise en charge actuellement au niveau national par la filiale de l’Agence "Gest-Immo" créée en 2009. Cependant cette filiale a montré ses limites, selon le ministre qui n’exclut pas la possibilité de la dissoudre.

Une réunion d’évaluation de ses actions est prévue pour la semaine prochaine avec les responsables de "Gest-Immo" en vue de trancher définitivement cette question.

Lors d’une réunion tenue en septembre dernier, le ministre avait accordé un délai de deux mois à "Gest-Immo" pour remédier à cette situation et améliorer les conditions de vie au sein des cités AADL (sécurité, hygiène, éclairage, ascenseurs et gestion des espaces verts et de loisirs).

Des contacts sont en cours par le ministère de l’Habitat en vue d’examiner la possibilité de confier la mission de gestion des cités "AADL" au PME créées dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), a affirmé M. Tebboune précisant que son département ministériel n’avait reçu, jusqu’à présent, aucune proposition mais que "les efforts continueront jusqu’à la résolution définitive du problème".

Le ministre a appelé dans ce contexte les jeunes désirant la création de PME spécialisées dans la gestion des cités sur tous les plans à l’exception de la maintenance des ascenseurs de se rapprocher de l’AADL.

"Bien que récentes, les cités AADL sont confrontées aux mêmes problèmes qui touchent les anciennes cités", a-t-il dit, ajoutant que 984 ascenseurs étaient hors service à la fin 2012 dont 350 pannes récurrentes.

Le ministre a imputé ces pannes à la mauvaise qualité des ascenseurs car "les anciens responsables de l’AADL ont acheté des équipements à moindre coût par des sociétés qui ne sont même pas représentées en Algérie".

A une autre question du député Azzedine Boutaleb (FLN) sur la loi portant règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, le ministre a indiqué que plus de 327.000 dossiers relatifs aux logements et 5.514 dossiers relatifs à des infrastructures publiques ont été réglés. Il reste à régler près de 700.000 dossiers, a-t-il précisé.

L’APN avait approuvé un amendement lors de l’examen de la loi de finances 2014 qui prévoit une prorogation pour une nouvelle période de trois ans des règles de conformité des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement.

Le ministre a indiqué qu’il s’agit du dernier amendement du genre soulignant que la loi sera rigoureusement appliquée.

En dépit de la "difficulté" et de la "complexité" de la mission, M. Tebboune a souligné que le secteur était en mesure de régler le problème de conformité des constructions au cours des trois prochaines années.

(APS)

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 22:31

ALGER- Le décret exécutif fixant les modalités et les règles de construction dans le Sud a été signé récemment par le Premier ministre et sera appliqué dès sa publication dans le Journal officiel, a indiqué mardi à El-Oued le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune.

"Le décret exécutif fixant les modalités et les règles de construction dans le Sud, a été signé récemment et sera mis en application dès sa publication dans le Journal officiel", a déclaré le ministre en marge de la visite du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans cette wilaya.

"En vertu de ce texte, aucun citoyen ne pourra construire dans les régions concernées sans le préalable d’une autorisation l’obligeant à tenir compte des spécificités urbanistiques des régions du Sud", a-t-il précisé.

"On ne peut pas revenir sur ce qui a été fait, mais dorénavant le mode de construction dans le Sud sera respecté", a-t-il affirmé.

Il a ajouté que l’habitat propre au Sud "permet d’économiser l’énergie", citant l’exemple de la wilaya d’El Oued, connue par ses voûtes, un type de constructions propres à la région.

                                                                                                                                     (APS)

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22 août 2013 4 22 /08 /août /2013 18:17
 

 

   ALGER - Plus de 82.000 actes de concession ont été établis par les services des domaines pour les exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, a-t-on appris auprès de l’Office national des terres agricoles (ONTA).

 

   Quelque 82.650 actes de concession ont été établis au 14 août 2013, alors que l’Office a transmis aux services des domaines 166.990 cahiers des charges, a indiqué à l’APS son directeur, M. Ali Matallah. Plus de 219.000 exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat sont concernés par le changement de leurs actes de jouissance perpétuelle en concession d’une durée de 40 ans.

 

   M. Matallah a affirmé que le nombre de dossier déposés au niveau de l’ONTA avait dépassé 100%, "puisqu’on a découvert d’autres exploitants qui n’ont pas été pris en charge auparavant", a-t-il expliqué.

 

   La loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat a fixé une échéance de trois années à l’administration pour l’établissement des actes de concession.

   L’échéance fixée par la loi devrait prendre fin le 18 août 2013 et l’administration des domaines tente d’accélérer la cadence pour rattraper le retard accusé dans l’établissement des actes de concession.

 

   Les services des domaines expliquent ce retard par la charge de travail imposée au début du processus, qui n’a pas démarré à temps ainsi qu’à d’autres contraintes liées notamment aux différences de superficies relevées par le cadastre.

 

   D’autres cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l’expropriation, la distraction et le détournement de la vocation initiale, ont réduit l’assiette foncière principale concernée par la reconversion.

 

   Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a insisté jeudi dernier lors de sa visite à Jijel sur la nécessité d’achever la remise des actes de concession avant la fin 2013.

 

   Cette opération de reconversion a révélé aussi des milliers de dossiers litigieux dont certains sont soumis à la justice, alors que d’autres ont été transférés aux commissions de wilayas installées pour étude car nécessitant d’être clarifiés.

 

   Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural est en train de finaliser une circulaire interministérielle encadrant la cession du droit de concession.

 

http://www.aps.dz/Terres-agricoles-du-domaine-prive.html

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  • : Boualem Demdoum
  • : Auteur: Ouvrage Agence Immobilière entre Promotion et Gestion 2009
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