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19 avril 2016 2 19 /04 /avril /2016 20:51

BORDJ BOU ARRERIDJ - Le château d’El Mokrani, au centre-ville de Bordj Bou Arreridj, a été rouvert mardi aux visiteurs à l’occasion de la célébration du mois du patrimoine après une opération de restauration qui aura duré près de dix (10) ans.

L’opération qui a mobilisé 90 millions DA a été exécutée dans "le respect du mode architectural" caractéristique de ce monument, a assuré le directeur de la culture, Miloud Benhaniche.

Important monument du patrimoine archéologique national, ce château représente un site touristique par excellence et un espace culturel appelé à accueillir notamment des expositions diverses, a estimé ce responsable.

Ce monument a été bâti sur un rocher de 15 mètres de haut sous le règne de Hassan Ben Kheireddine Pacha, à l’époque ottomane vers l’an 1525. Surplombant toute la région, il a longtemps servi de poste de surveillance.

Le chef de la résistance populaire de 1871 Mohamed El Mokrani s’y était retranché face aux assauts de l’armée de l’occupation française qui avait fini par occuper cette place forte y apportant plusieurs modifications pour ses besoins militaires, a indiqué le directeur de la culture.

Ce fort a subi d’importantes dégradations sous le poids du temps et de la nature ayant nécessité des travaux de réhabilitation, a-t-on relevé.

(APS)

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23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 20:09

Dubaï, l’une des destinations financières les plus...

De l’avis même des banquiers et des responsables les mieux introduits dans les rouages des institutions, les fortunes en devises, transférées par des Algériens vers l’étranger, sont beaucoup plus importantes que ce qui a été signalé par les listings de la HSBC Private Bank de Genève (Suisse). En fait, il ne s’agit là que d’une seule banque, c’est-à-dire d’une goutte d’eau dans un vaste océan de fonds liquides et de comptes ouverts dans les paradis fiscaux en Europe, aux Amériques et en Asie.

Il faut le dire, les capitaux transférés vers l’étranger sont l’équivalent de plusieurs points de croissance perdus pour l’économie, dans la mesure où ces fonds sont «des prélèvements sur les réserves de change qui alimentent ces opérations de transferts». «Ce sont aussi des fonds en devises qui auraient dû être versés à la Banque centrale et sont détournés vers le marché parallèle, permettant ainsi la fuite de capitaux», estime Badreddine Nouioua, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie. Mais il ne défend pas pour autant les banques et la Banque d’Algérie, étant donné que ces transferts illicites de devises vers l’étranger «se font en grande partie par le canal des banques, grâce à la libéralisation du commerce extérieur».

Laquelle libéralisation a donné lieu à des surfacturations des importations ou simplement à de fausses importations domiciliées auprès des banques ou au non-rapatriement du produit des exportations. Il y aurait entre 1,8 et 2 milliards de dollars de transferts illicites de fonds vers l’étranger annuellement, soit l’équivalent de 1% du Produit intérieur brut (PIB), à en croire Mahdjoub Bedda, économiste. Ce dernier est allé jusqu’à estimer la part des commissions versées annuellement dans le cadre de la conclusion des contrats des marchés publics. Le coût des commissions représenterait 5 à 6% de la valeur globale des contrats.

Les chiffres traduisent une partie de l’ampleur des dégâts que fait subir le phénomène à l’économie. Sans surprise, tous les économistes, banquiers et observateurs reconnaissent à cette hémorragie trois sources principales : la corruption à travers les pots-de-vin versés dans le cadre de l’obtention des marchés, la surfacturation des importations et le marché parallèle des devises. Mais dans tous les cas de figure, c’est la devise publique, prélevée des réserves de change, qui alimente les transferts illicites de fonds vers l’étranger.

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Tous les avoirs en devises, transférés par des Algériens vers l’étranger, atterrissent dans les places financières les moins regardantes sur l’éthique bancaire et l’origine des fonds. Les places européennes, dont la Suisse et le Luxembourg, pâtissent depuis quelques années au profit de la zone dollar par laquelle transitent les fonds destinés à financer les importations, dont Dubaï (Emirat arabes unis), Singapour et Hong Kong. Ces places offrent désormais plus de sécurité aux fonds déposés.

Ces pays acceptent encore d’ouvrir des comptes pour des sociétés offshore et anonymes. Les fortunes qui atterrissent dans certains pays du vieux continent sont, elles, immédiatement blanchies et investies dans l’acquisition de l’immobilier. Mais pas seulement. Des fonds transférés vers l’étranger ont été aussi transformés en prises de participation dans des sociétés privées spécialisées souvent dans le commerce extérieur et le conseil. C’est-à-dire que ces mêmes sociétés font dans le conseil et la facilitation des procédures d’exportation vers l’Algérie pour les mêmes propriétaires, voire au profit d’autres clients.

Il y a même des sociétés fictives établies à l’étranger qui ont raflé des contrats de consulting avec des entreprises algériennes publiques et privées. Le règlement se fait en devises par le moyen du canal bancaire. C’est un secret de polichinelle. Si de telles escroqueries se sont produites, c’est que les institutions en charge de lutter contre ce fléau, dont la justice, le fisc, les Douanes et la Banque d’Algérie ont fermé les yeux. La culture de la traque aux actifs douteux, transférés ou blanchis en interne, n’est pas une tradition algérienne.

Depuis toujours, la coordination entre les services des Douanes et ceux des banques commerciales et de la Banque centrale ne fonctionne pas bien, donnant ainsi lieu à la multiplication des agressions contre l’économie nationale à travers, entre autres, le transfert illicite de capitaux vers l’étranger.

La confiance entre l’Etat et ses institutions est rompue. Avec les contribuables aussi. Dans ce micmac d’informations et de fausses informations sur la situation des avoirs des Algériens établis à l’étranger, il y a trois vérités que nul ne peut contester : la valeur des fortunes serait beaucoup plus importante que ce qui a été signalé ; l’Etat est passif, voire complice ; le phénomène fait subir à l’économie nationale un énorme préjudice. 

Ali Titouche

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10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 15:56

Les espaces verts à Alger de plus en plus menacés (ph. : Huffington Post Algérie).

Cet article d'Al Huffington Post Algérie évoque un cas concret de détournement de biens fonciers par des artifices administratifs de toutes sortes. Il s’agit du cas de 3.000 m2 de la Cité des Anassers, à Alger. Cette rapine foncière, a-t-il rappelé, a commencé dans les années 1990, "alors que le terrorisme battait son plein".

Immobile, le regard sévère en direction de son auditoire, Me Bourayou retrace la "chronologie d’une destruction programmée" depuis des décennies, celle des escapes verts : "Nous sommes en 1995, le terrorisme bat son plein, et la population se terrait chez elle. Mais des gens venaient la nuit prospecter des terrains."

L'air grave et ces propos ajoutent à la gravité du sujet de la conférence de presse organisée hier, 8 novembre, par l'avocat Me Bourayou à la cité des sources, le lieu du crime. Les espaces verts ont été détruits sans que les habitants, malgré leur mobilisation, puissent stopper la machine ébranlée.

"En 1995, une partie de la Cité des Sources a été volée par ceux-là même qui sont obligés de défendre les biens de l’État. Ils ont délimité 3.000 m² à spolier, et ils les ont présentés à une commission de la wilaya. Ils ont créé un artifice de faux", lance l’avocat.

Me Bourayou explique dans cette conférence comment un terrain de 3.000 m² de la Cité des Annassers a été dépouillé en détournant la loi de 1990 sur la réglementation foncière. Ce texte, qui stipulait que "les biens communs et étatiques doivent être transférés à la G.E.R.F.A (Gestion de l'étude et de la réforme du foncier algérien) pour en dispenser, et pour toute preuve qu’un terrain a déjà fait l’objet d’une délibération de la commune avant 1990, il sera mis à la disposition de cette dernière".

"Ces gens n’avaient pas de délibération avant 1990, ils ont donc pris celle d’une autre commune et l’ont intégré dans le dossier. Et c’est comme cela que 3.000 m² ont été volés", continue Me Bourayou.

Selon l’avocat, ces 3.000 m² ont été par la suite transférés à la commune, qui les a transférés à la G.E.R.F.A avant qu’un chef d’une daïra, un directeur de commune et le nouveau propriétaire du terrain, M. Aïssat, n’en bénéficient. Il s’agit d’une opération de faux et d’usage de faux, procédée par "ceux-là mêmes qui sont supposés protéger les biens des collectivités", insiste-t-il.

Évoquant la réplique du CNERU (Centre national d’études et de recherches appliquées en urbanisme), auprès du lequel le propriétaire est en droit de posséder ces 3.000 m², Me Bourayou démontre, grâce à des correspondances entre la Caisse algérienne d’aménagement du territoire (CADAT) et l’Office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) que "le terrain spolié appartient à la Cité des Sources et à ses résidents".

Ce terrain, jadis vendu par la CADAT à l’OPGI était estimé à près de 1 milliard de dinars, montant que l’Office devait à la Caisse, avant qu’elle ne cède son bien. Le CNERU a, par la suite, ouvert un dossier de créance impayée à l’adresse de l’OPGI, réclamant ce même montant.

En juillet 1997, le directeur du CNERU vend à M. Aïssat 3.000 m², "pour combler une créance de 750 millions de dinars", affirmant que le terrain appartient à ce centre. : "Il appartient au CNERU, que j’interpelle de cette place, de nous expliquer ce que cela représente, ces 750 millions de dinars! Vous êtes un centre d’étude, vous n’êtes redevables que pour celui qui vous présente une étude", s’écrie Me Bourayou. Et d’ajouter : "Il faut que vous sachiez que ces terrains nous appartiennent, nous résidents de la cité."

Tour de passe-passe

Le propriétaire de ces 3.000 m², M. Aïssat Abdel Nasser, gérant de la société civile immobilière Dar El Malik, s’est porté caution d’une autre société, dénommée Delphine Pêche, dont il est également le propriétaire, auprès de Albaraka Bank. La société civile Dar El Malid s’est portée caution pour une seconde reprise, auprès du CNMA (Caisse nationale de mutualité agricole).

Albaraka Bank, non remboursée dans les délais préétablis, a engagé en 2005 une opération de vente aux enchères de ces 3.000m². "Reportée à plusieurs reprises, c’est la CNMA qui reprend la procédure en 2011", déclare Me Bourayou, interloqué.

A la même période, les premières séances de vente aux enchères reprennent, à l’initiative de la CNMA. Seulement 4 personnes participent à cette opération, ce qui ne manque pas d’interpeller une nouvelle fois l’avocat. Ces 4 personnes avaient créé en mai 2011, entre deux reports de la session, une société. Cette dernière a participé à la vente avec ces personnes physiques, dont 3 frères, eux-mêmes associés dans cette société à responsabilité limitée.

"C’est par cette procédure de vente aux enchères secrète que cette société a accédé à cette propriété", d’un montant de 21 milliards."Et les autorités, le wali en tête, ont favorisé cette procédure", conclut sèchement Me Bouarayou.

  • Mehdi Alioui
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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 09:50

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a annoncé jeudi à Alger que "le surplus des logements qui seront réalisés dans le cadre du programme des logements en location-vente "AADL 2" durant le prochain quinquennat sera affecté au programme "AADL 3".

"On prévoit un surplus de quelques 100.000 logements après la distribution des logements prévus pour le programme AADL 2", a indiqué le ministre qui a présidé une rencontre d'évaluation des activités de son secteur pour le 3ème trimestre 2014, avec les directeurs généraux des OPGI et les directeurs de l'Habitat au niveau national.

"Une fois que nous aurons satisfait toutes les demandes inscrites dans le cadre du programme AADL2, nous procèderons au lancement d'autres projets" destinés essentiellement à un nouveau programme de logements en location-vente.

Le secteur réalisera un programme supplémentaire dans le cadre du prochain quinquennat pour faire face à la demande croissante sur ce type de logements, a poursuivi M. Tebboune précisant que "auelque 450.000 logements en location-vente seront réalisés à ce titre".

Un programme de 230.000 logements inscrits au titre de l'actuel quinquennat, en cours de réalisation, devra porter le nombre de logements en location-vente à plus de 650.000 à l'horizon 2018.

Il a, par ailleurs, rassuré les citoyens inscrits dans le programme +AADL2+ quant à leur droit d'avoir un logement réitérant "l'engagement du gouvernement à éradiquer définitivement les constructions anarchiques à l'horizon 2015 et la crise du logement à la fin 2018".


APS

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 22:36

Mardi 3 décembre 2013

ALGER - Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune, a révélé, lundi à l’Assemblée populaire nationale (APN), la création de sociétés spécialisées dans la gestion des cités de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) avant la fin du premier trimestre 2014.

M. Tebboune a indiqué en réponse à une question orale du député Youssef Khebaba de l’Alliance pour l’Algérie verte (AAV) concernant les mesures prises pour remédier à la "détérioration" dans les cités AADL, que la gestion de ces cités sera confiée à des sociétés spécialisées soulignant son engagement à résoudre ce problème définitivement avant la fin du premier trimestre 2014.

La gestion des cités "AADL" est prise en charge actuellement au niveau national par la filiale de l’Agence "Gest-Immo" créée en 2009. Cependant cette filiale a montré ses limites, selon le ministre qui n’exclut pas la possibilité de la dissoudre.

Une réunion d’évaluation de ses actions est prévue pour la semaine prochaine avec les responsables de "Gest-Immo" en vue de trancher définitivement cette question.

Lors d’une réunion tenue en septembre dernier, le ministre avait accordé un délai de deux mois à "Gest-Immo" pour remédier à cette situation et améliorer les conditions de vie au sein des cités AADL (sécurité, hygiène, éclairage, ascenseurs et gestion des espaces verts et de loisirs).

Des contacts sont en cours par le ministère de l’Habitat en vue d’examiner la possibilité de confier la mission de gestion des cités "AADL" au PME créées dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), a affirmé M. Tebboune précisant que son département ministériel n’avait reçu, jusqu’à présent, aucune proposition mais que "les efforts continueront jusqu’à la résolution définitive du problème".

Le ministre a appelé dans ce contexte les jeunes désirant la création de PME spécialisées dans la gestion des cités sur tous les plans à l’exception de la maintenance des ascenseurs de se rapprocher de l’AADL.

"Bien que récentes, les cités AADL sont confrontées aux mêmes problèmes qui touchent les anciennes cités", a-t-il dit, ajoutant que 984 ascenseurs étaient hors service à la fin 2012 dont 350 pannes récurrentes.

Le ministre a imputé ces pannes à la mauvaise qualité des ascenseurs car "les anciens responsables de l’AADL ont acheté des équipements à moindre coût par des sociétés qui ne sont même pas représentées en Algérie".

A une autre question du député Azzedine Boutaleb (FLN) sur la loi portant règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, le ministre a indiqué que plus de 327.000 dossiers relatifs aux logements et 5.514 dossiers relatifs à des infrastructures publiques ont été réglés. Il reste à régler près de 700.000 dossiers, a-t-il précisé.

L’APN avait approuvé un amendement lors de l’examen de la loi de finances 2014 qui prévoit une prorogation pour une nouvelle période de trois ans des règles de conformité des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement.

Le ministre a indiqué qu’il s’agit du dernier amendement du genre soulignant que la loi sera rigoureusement appliquée.

En dépit de la "difficulté" et de la "complexité" de la mission, M. Tebboune a souligné que le secteur était en mesure de régler le problème de conformité des constructions au cours des trois prochaines années.

(APS)

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3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 22:31

 


ALGER- Le décret exécutif fixant les modalités et les règles de construction dans le Sud a été signé récemment par le Premier ministre et sera appliqué dès sa publication dans le Journal officiel, a indiqué mardi à El-Oued le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville, Abdelmadjid Tebboune.

"Le décret exécutif fixant les modalités et les règles de construction dans le Sud, a été signé récemment et sera mis en application dès sa publication dans le Journal officiel", a déclaré le ministre en marge de la visite du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dans cette wilaya.

"En vertu de ce texte, aucun citoyen ne pourra construire dans les régions concernées sans le préalable d’une autorisation l’obligeant à tenir compte des spécificités urbanistiques des régions du Sud", a-t-il précisé.

"On ne peut pas revenir sur ce qui a été fait, mais dorénavant le mode de construction dans le Sud sera respecté", a-t-il affirmé.

Il a ajouté que l’habitat propre au Sud "permet d’économiser l’énergie", citant l’exemple de la wilaya d’El Oued, connue par ses voûtes, un type de constructions propres à la région.

                                                                                                                                     (APS)

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22 août 2013 4 22 /08 /août /2013 18:17

 

 

   ALGER - Plus de 82.000 actes de concession ont été établis par les services des domaines pour les exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, a-t-on appris auprès de l’Office national des terres agricoles (ONTA).

 

   Quelque 82.650 actes de concession ont été établis au 14 août 2013, alors que l’Office a transmis aux services des domaines 166.990 cahiers des charges, a indiqué à l’APS son directeur, M. Ali Matallah. Plus de 219.000 exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat sont concernés par le changement de leurs actes de jouissance perpétuelle en concession d’une durée de 40 ans.

 

   M. Matallah a affirmé que le nombre de dossier déposés au niveau de l’ONTA avait dépassé 100%, "puisqu’on a découvert d’autres exploitants qui n’ont pas été pris en charge auparavant", a-t-il expliqué.

 

   La loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat a fixé une échéance de trois années à l’administration pour l’établissement des actes de concession.

   L’échéance fixée par la loi devrait prendre fin le 18 août 2013 et l’administration des domaines tente d’accélérer la cadence pour rattraper le retard accusé dans l’établissement des actes de concession.

 

   Les services des domaines expliquent ce retard par la charge de travail imposée au début du processus, qui n’a pas démarré à temps ainsi qu’à d’autres contraintes liées notamment aux différences de superficies relevées par le cadastre.

 

   D’autres cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l’expropriation, la distraction et le détournement de la vocation initiale, ont réduit l’assiette foncière principale concernée par la reconversion.

 

   Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a insisté jeudi dernier lors de sa visite à Jijel sur la nécessité d’achever la remise des actes de concession avant la fin 2013.

 

   Cette opération de reconversion a révélé aussi des milliers de dossiers litigieux dont certains sont soumis à la justice, alors que d’autres ont été transférés aux commissions de wilayas installées pour étude car nécessitant d’être clarifiés.

 

   Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural est en train de finaliser une circulaire interministérielle encadrant la cession du droit de concession.

 

http://www.aps.dz/Terres-agricoles-du-domaine-prive.html

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30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 19:36

 

Un avant-projet de loi sur la politique de la ville est "en cours d’élaboration" pour éclaircir, notamment, les prérogatives des élus locaux et de l’administration en matière de gestion des villes, a indiqué mardi à Alger, le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et de la Ville, Amara Benyounès.

   "Le projet de loi relatif à la politique de la ville est en cours d’élaboration afin d’éclaircir particulièrement les prérogatives des acteurs concernés par la gestion et la promotion de la ville, notamment les élus locaux et l’administration", a affirmé le ministre lors d’une rencontre sur la ville regroupant les élus locaux de la région centre.

   M. Benyounès a ajouté que ce projet de texte sera présenté au gouvernement au plus tard d’ici à la fin de l’année 2013.

   "Il est impossible de remédier à la gestion des villes algériennes sans associer et d’une manière extrêmement importante les élus locaux", a-t-il affirmé, soulignant que les prérogatives des élus doivent être définis d’une manière "claire" dans le cadre de ce projet de loi.

   Pour cela, M. Benyounès a indiqué que les élus recevront dans les plus proches délais le contenu de ce nouveau texte afin de leur permettre d’émettre leur avis et formuler des propositions.

   "Vous gérez des villes et vous voyez quotidiennement des problèmes importants qui surviennent dans cette. Vous connaissez tous mieux que moi l’état dans lequel se trouvent les villes algériennes, il est temps de remédier" à cette situation, a-t-il dit à l’adresse des participants.

   Ce projet de loi permettra également de porter une réflexion sur la gestion plusieurs grandes villes, à savoir Alger, Oran, Constantine et Annaba.

   Le ministre a rappelé, par la même occasion, que l’ancienne loi sur la politique de ville avait répondu à une "urgence".

   Les villes algériennes comptent actuellement près de 65% de la population totale, estimée à près de 38 millions, alors que 15 millions de citadins sont attendus dans les 20 années à venir, faisant que 8 citoyens sur 10 vivront dans le villes.

   Selon le ministre "les villes font face à de multiples problèmes liés, entre autres, à la qualité du cadre de vie, ainsi que les inégalités sociales entre les quartiers et les territoires et une gestion urbaine de proximité peu efficiente".

   La rencontre sur la ville a regroupé les élus locaux de 6 wilayas du centre du pays (Alger, Blida, Tipasa, Médéa, Boumerdès et Tizi Ouzou), ainsi que des représentants d’associations.

   Les travaux de cette rencontre se sont articulés sur trois principaux thèmes, à savoir "La question de la gouvernance : rôle des acteurs et la question de coordination des programme urbains", "La gestion urbaine de proximité", et "Les instruments de gestion et de promotion de la ville".

(APS)

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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 18:30

   Le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme a prorogé au 31 décembre prochain, le délais de dépôt des dossiers de régularisation pour l’octroi de l’agrément de l’agent immobilier.

   Les agents immobiliers concernés sont tenus de déposer leurs dossiers auprès des services concernés au ministère de l’Habitat, selon une note du ministère publiée dans la presse nationale.

   Le dossier de régularisation doit être déposé par le requérant conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif 18-09 du 20 janvier 2009.

   Il s’agit, selon la note, des personnes physiques, l’agence immobilière, le chargé de la gestion des biens immobiliers, les agents immobiliers n’ayant pas cumulé cinq années d’activité ainsi que les personnes morales.

   Le décret exécutif 154-13 régissant la profession d’agent immobilier est publié au journal officiel du 25 avril 2013.

 (APS)

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 22:33

 


Une mise en vente à des prix intéressants

 

    Les logements relevant des OPGI mis en exploitation avant 2004 vont être cédés prochainement au profit de leurs locataires qui bénéficieront d'avantages au niveau des prix et des délais de paiement.

   Cette information annoncée hier soir à la Télévision algérienne par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, ne manquera pas de faire des heureux parmi ces locataires.

  Ainsi, le prix du logement à Alger variera entre 750 000 dinars et 1,28 million de dinars, a précisé, entre autres, le ministre qui a affirmé que le montant des loyers versés par les locataires sera déduit de la valeur du logement.

   Les locataires désireux d'acquérir leur logement dans le cadre de cette opération bénéficieront d'une réduction de 10% dans le cas du paiement au comptant, de 7% dans le cas de l'acquisition en trois ans et de 5% si la période de versement de la somme requise varie entre 3 et 7 ans.

  Pour ceux qui désirent échelonner les versements sur un délai n'excédant pas 20 ans ils devront verser 5% du prix exigé.

  Le prix de référence du m2 a été fixé à 12 000 dinars en prenant en compte le lieu d'implantation des logements dans un souci d'«équité», selon le ministre.

  Le nombre de logements entrant dans le cadre de cette nouvelle opération avoisine les 571 000 unités et seront cédés à leurs locataires à des «prix très bas», a-t-il indiqué.

   Cette opération concerne les habitations en location avant le 31 décembre 2004, a ajouté le ministre qui n'a pas exclu la reconduction de cette opération pour les logements en location après 2004.

   Les moudjahidine et ayants droit bénéficieront d'une réduction de 40% du prix du logement. Les personnes intéressées devront fournir un dossier à la commission présidée par le chef de daïra du lieu de résidence avant le 31 décembre 2015. Le dossier doit comporter les reçus de paiement des loyers.

   Le dossier sera étudié par la commission de daïra et envoyé après acceptation à l'inspection des biens de l'Etat territorialement compétente pour évaluation du foncier.

   La commission rendra sa décision dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de dépôt de la demande.

   Le demandeur pourra introduire un recours à la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à compter de la date de la réception de la notification.

   Cette commission de wilaya se charge d'étudier et de trancher ces recours dans un délai d'un mois de la date de l'introduction du recours.

   Pour le ministre, cette opération est une nouvelle opportunité pour les revenus moyens et bas d'acquérir leur logement à des prix accessibles.

   Le ministère de l'habitat avait entamé la même procédure entre 2003 et 2010 mais l'opération n'avait pas abouti en raison des prix élevés, selon M. Tebboune.

R. N. / APS 

 

 

 

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