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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 14:07

Ce montant sera débloqué par la CNL en deux ou trois tranches, suivant l’avancement des travaux, soit la même procédure appliquée pour l’habitat rural.

Des aides de 70 millions de centimes pour tous ceux qui veulent réhabiliter leurs logements collectifs ou individuels, même si les propriétaires ne disposent pas d’actes de propriété, c’est ce qu’a décidé le ministre de l’Habitat dans une instruction datée du 30 août 2014 adressée au directeur général de la Caisse nationale du logement (CNL) et à tous les walis et dont nous détenons une copie.

Celle-ci intervient après le constat négatif relevé dans l’application de l’ancienne procédure se rapportant au même sujet, datée du 28 avril, et qui n’a pu être mise en application compte tenu de certains critères contraignants imposés par la CNL, notamment l’exigence, par celle-ci, de l’acte de propriété ou un certificat de possession.

“De telles dispositions ont constitué, dans la majorité des cas, un frein pour le lancement des opérations de réhabilitation au niveau des wilayas, du fait que les occupants des logements concernés ne disposent pas d’un acte authentique de propriété”, lit-on dans le document.

L’instruction, qui se réfère aux différentes réclamations faites par les walis sollicitant le remplacement de l’acte de propriété par de simples attestations, souligne que cette pièce ne sera plus exigée. Elle sera remplacée par une attestation d’exploitation du logement à réhabiliter ou une attestation administrative délivrée par le président de l’APC territorialement compétent. Elle peut être remplacée également par une simple attestation de recensement du logement à réhabiliter signée par le maire ou le chef de daïra, ou un permis de construire ou toute autre pièce jugée valable.

Le ministre invite le premier responsable de la CNL “à prendre toutes les dispositions nécessaires pour répondre, dorénavant, favorablement à toutes les demandes de dérogation formulées par les autorités locales relatives à la substitution des pièces du dossier à présenter par le postulant par d’autres, telles celles citées ci-dessus”. L'aide à la réhabilitation d’un logement collectif ou individuel, qui entre dans le cadre des opérations de traitement du bâti initiées par l’Etat, sera déterminée sur la base d'une étude préalable, approuvée par les services techniques habilités du ministère de l'Habitat, dans les limites des ressources financières susceptibles d'être mobilisées, à raison d'un montant maximal de 700 000 DA par logement.

Le montant sera débloqué par la CNL en deux ou trois tranches, suivant l’avancement des travaux, soit la même procédure appliquée pour l’habitat rural. Qu’on soit propriétaire d’un logement collectif ou individuel ou même locataire, l’Etat s’est engagé, à travers cette instruction envoyée à tous les walis, à attribuer cette aide qui vise, selon le ministre, à “impulser la dynamique nécessaire à la mise en œuvre des programmes de réhabilitation dans les meilleurs délais”. Il y a lieu de préciser que cette aide ne concerne en aucun cas les constructions illicites ou inachevées qui continuent à être traitées dans le cadre de la loi 08-15 relative à la conformité des constructions, nous a précisé une source proche du ministère de l’Habitat.

M. T.

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