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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 18:18

Le rapport du groupe tripartite sur le dossier du foncier industriel sera transmis au Premier ministre pour prendre les décisions qui s’imposent.

L’assiette devant accueillir les 49 projets de zones industrielles en cours de réalisation a été étendue pour inclure une superficie globale de plus de 14.000 hectares au lieu des 11.000 initialement prévus.

La démarche qui consiste également en la création de zones d’activités a été entreprise par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, lors de ses récentes sorties à travers le territoire national.

L’initiative est en lien direct avec les doléances des industriels et promoteurs qui se plaignent de la rareté du foncier économique, et des difficultés en matière d’accès aux terrains destinés à l’investissement.

La réunion organisée, hier, avec les représentants des organisations patronales, du partenaire social, ainsi que les responsables d’institutions en charge de la question du foncier, notamment, l’ANDI et l’Aniref, présidée par le ministre du Développement industriel et de la Promotion de l’investissement, M. Amara Benyounès, aura permis de passer en revue les premières conclusions soulignées dans le rapport élaboré par le groupe de travail chargé de l’examen du dossier, mis en place à l’issue de la dernière tripartite, sachant qu’une structure similaire sera mise en place incessamment pour traiter du volet financier en rapport avec le foncier économique et l’investissement d’une manière générale.

Aussi, la rencontre devait contribuer à l’enrichissement du document qui servira de base aux décisions que devra prendre le gouvernement.

Le constat repris par le ministre a fait ressortir une série de contraintes liées, entre autres, à la gestion du foncier actuel d’autant plus que beaucoup de terrains industriels sont irréguliers ou occupés d’une manière illégale.

Le ministre a affirmé, dans ce sens que près de 30% des terrains au niveau des zones industrielles ne sont pas utilisées, et que des excédents de fonciers sont inexploités dans le secteur public. Il s’agira, par conséquent, de « voir comment rentabiliser ce foncier sur le marché », dira le ministre.

Dans sa lancée, M. Benyounès abordera la problématique de gestion des Calpiref, pour relever un taux de 70% de rejets de dossiers enregistrés à ce niveau, soit 38% en 2013 pour motif « d’activité saturée » ; « c’est important » avouera le ministre. « Il ne faut plus gérer le foncier d’une manière administrative car le risque est pris par l’investisseur », fera remarquer le ministre qui soulignera le fait « que les Calpiref n’ont pas d’avis à donner sur la rentabilité du projet. »

C’est dramatique que des investissements soient bloqués à cause du problème du foncier », a encore déploré le premier responsable du secteur. M. Amara Benyounès qui a rassuré les partenaires présents de la disponibilité du gouvernement et de son département à trouver les solutions adaptées aux contraintes posées, a tenu à préciser qu’il n’y a aucune volonté de « blâmer telle ou telle institution », mais de rechercher des solutions de fonds aux problèmes rencontrés par les investisseurs.

Il annoncera, dans cette perspective, la signature d’un arrêté portant prorogation automatique des délais de réalisation au profit des promoteurs. « Le refus ne sera qu’exception », a-t-il indiqué. Il a affirmé, à ce propos que la priorité de l’Etat consistera en la récupération des terrains non exploités au sein des zones industrielles rappelant que 160 lots concernent la wilaya d’Alger.

L’entreprise concernera aussi les terrains détournés de leur vocation ou acquis par voie de procédés sinueux. « On sait comment certains industriels ont acquis les terrains, objets de spéculation », dira-t-il à ce sujet.

Et d’ajouter que sur les 49 ZI projetées, 18 auront le caractère prioritaire, dans un souci d’équilibre régional, et seront implantées au Sud et dans les Hauts Plateaux pour inciter les investisseurs à aller vers ces régions.

Concernant l’abaissement de la redevance locative annuelle, représentant 5% de la valeur vénale, actualisable sur une période de 11 années, revendiquée par les opérateurs économiques, le ministre a pris l’engagement de proposer à ce que cette baisse soit prise en charge dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Revoir le fonctionnement du Calpiref, un impératif


M. Liès Ferroukhi, directeur de l’investissement au département du développement industriel, admettra que « sans la possibilité d’accéder au foncier aménagé, il est difficile de concevoir une dynamique de l’investissement. » « Et c’est dans ce cadre que le groupe de travail a été mis en place », a-t-il rappelé.

Le constat établi a permis de recenser « toutes les défaillances et zones noires dans l’attribution du foncier ». La stratégie élaborée sur cette base a axé sur une série d’objectifs, à savoir : la facilitation de l’acte d’entreprendre ; l’équilibre de l’offre foncière ; la révision du système de fonctionnement du Calpiref et l’encadrement de la gestion des zones industrielles.

Dans le même enchaînement, M. Medjoubi, chef division et infrastructures industrielles, qui a présidé les travaux techniques du groupe durant quatre séances, a affirmé, que la première action à entreprendre consiste la « facilitation de l’acte d’entreprendre en termes d’accès au foncier. » Il sera question d’autre part, de constituer une base de données sur les disponibilités foncières, de ramener le taux de la redevance foncière à 1,5% de la valeur vénale, de réaliser des ZI aménagées, d’assurer un équilibre géographique de l’offre de récupérer les actifs résiduels des EPE et impliquer davantage les walis dans la gestion du foncier à travers les cahiers des charges.

L’intervenant évoquera également cette nécessité de revoir la composante des Calpiref pour y associer le patronat, d’harmoniser les procédures de dépôt des dossiers devant être limité à un seul, et d’encadrer la gestion de l’activité par un texte législatif.

Il a affirmé, pour la circonstance que moins de 15.000 ha sur les 25.000 ha sont exploités, la demande étant de 20.000 ha d’où cette nécessité d’opérer un équilibre du marché du foncier.

Mme Hassiba Mokraoui a affirmé que les études effectuées confirment que le seul moyen d’atteindre cet objectif consiste à équilibrer l’offre et la demande. « Il faut récupérer le résiduel et taxer les propriétaires du foncier non exploité », a suggéré la directrice générale de l’Aniref qui a évoqué les différentes conventions signées avec différents partenaires dans ce cadre, notamment les services des domaines pour récupérer les documents du cadastre permettant de cerner le foncier et les propriétaires.

Concernant les projets de parcs industriels, elle précisera que les études d’impact sont presque finalisées alors que les études géotechniques sont déjà parachevées et les études d’aménagement lancées. Huit sites pilotes ont été retenus avec le lancement des appels d’offres nationaux et internationaux alors que quatre sites ont fait l’objet d’attribution.

L’opération dans sa globalité n’a pas été facile au regard des problèmes rencontrés au plan juridique particulièrement, a affirmé Mme Mokraoui (déclassement, terrains agricoles…). Des contraintes complexes que l’agence doit gérer, fera-t-elle savoir et qui impactent le processus en termes de délais notamment.

Dysfonctionnements dans la gestion du foncier


Le directeur du développement industriel et de la promotion de l’investissement de la wilaya d’Alger plaidera, lui aussi, pour la révision de la composante du Calpiref qui influe, à l’état actuel, sur l’étude des dossiers. M. Hamoum mettra en avant, la problématique liée à la viabilisation des zones industrielles et à la délimitation des terrains, d’où le blocage des projets bien que les investisseurs payent la redevance locative.

C’est le cas dans la localité de Sidi Abdellah, a-t-il relevé. Le concerné dira aussi les « dysfonctionnements » dans le système de gestion du dossier du foncier car il n’y a pas de « clartés sur les disponibilités foncières » hormis le fait qu’il existe également « une incompatibilité dans les activités ». « Il faut veiller sur ce pot », insistera M. Hamoum qui a affirmé que plus de 160 lots sont inoccupés dans la wilaya d’Alger et 130 uniquement clôturés.

Et d’ajouter que plus de 74 unités industrielles situées en dehors des zones industrielles et les tissus urbains ne sont pas dotés de documents. » L’intervenant soulignera, toutefois, les efforts consentis pour faciliter les procédures dont le traitement des dossiers et réponses par e-mail et la possibilité de régulariser la situation des terrains en situation irrégulière.

Les représentants du patronat qui ont salué l’initiative du département de M. Amara Benyounès quant à lancer le débat sur un thème d’actualité ont été unanimes à parler de difficultés d’accès au foncier et « à stabiliser les relations avec les banques », un constat fait par le président de la CIPA, M. Abdelaziz Mehenni. Son homologue de la CNPA évoquera, pour sa part, les blocages induits par le mode de gestion des Calpiref qui constituent, selon M. Naït Abdelaziz, « un élément de blocage », la CGEA ayant souligné le cas de terrains détournés. Pour M. Réda Hamiani, président du FCE, le foncier « est un problème récurrent ».


Aussi, la « spéculation sur ce marché » est le fait d’une « demande non maîtrisée », a-t-il affirmé. Il rappellera, dans ce contexte, que de 260 entreprises industrielles dans les années 1970, le chiffre est tombé à 50 actuellement, alors que les zones de Rouiba et de Réghaïa sont devenues des zones de stockages pour les conteneurs. « Il y a des attitudes de spéculation qu’il faut avoir le courage d’admettre », dira M. Hamiani.


Le président du FCE plaidera pour la « baisse de la charge financière qui est importante », la mise en place d’une banque de données, la simplification des procédures, et l’optimisation de l’offre foncière. Selon M. Hamiani : « Il faut laisser la dynamique évoluer en ajoutant une offre privée pour augmenter les disponibilités et casser le prix spéculatif. » Il rejoindra aussi les avis quant à la limitation du nombre des effectifs des Calpiref. Le directeur général de l’ANDI, M. Abdelkrim Mansouri a souligné le rôle de l’agence en tant que « partenaire incontournable dans le dossier du foncier » et celui des walis appelés « rentrer en compétitivité » pour encourager l’investissement. M. Mansouri n’omettra pas de souligner la nécessité de donner un délai au promoteur dans l’inaptitude de boucler le projet avant de récupérer le terrain tout en insistant sur l’équilibre de l’offre « car il y a trop de spéculation sur le marché. »

D. Akila

APS

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